LES KITS DE LOISIRS CREATIFS SONT ILS JOUETS OU PAS?

On a souvent du mal à identifier certains de ses articles, les kits créatifs génèrent beaucoup de messages: sont-ils jouets ou non? quelle réglementation? Allons à l’essentiel.

I-kits à valeur pédagogique:

Votre kit contient des éléments destinés à apprendre une discipline?

Tricot, crochet, bijoux, pyrogravure, dessin...la finalité n’est pas le jeu: c’est un kit à valeur pédagogique et de ce fait il ne doit pas répondre à la Directive jouet mais à la Directive sécurité générale produits.

En clair, ce qui compose le kit ne doit pas blesser l’enfant ou être susceptible de permettre la migration de substances toxiques.

II-KITS dont la finalité est un jouet:

Exemple:

kit anneau de dentition

Un kit de ce type permet la réalisation d’un jouet (anneau de dentition) qui se doit d’être conforme aux exigences de la Directive 2009/48/CE sécurité jouets.

Comme l’indique le guide d’orientation de la commission Européenne sur ce type d’articles, la notice d’instructions doit permettre de réaliser un article final conforme pour son utilisateur.

Le manuel devient en effet primordial dans ce type de produit, il va être suivi par le laboratoire lors des essais.

Je rectifie régulièrement des notices pour mes clients.

Autre exemple..

FIMO appose le marquage CE considérant la valeur ludique de ses kits créatifs. Les petites figurines sont les articles finis. La préconisation d’âge tient aussi compte de cela (+8 dans ce cas).

Les ateliers créatifs:

Les matériaux utilisés doivent être conformes à la Directive générale sécurité produits.

Si l’enfant rapporte chez lui l’objet réalisé jouet ou non pour utilisation propre (pas de don ensuite), on ne considère pas qu’il est mis sur le marché, même au sens de la Directive jouet («mise sur le marché», la première mise à disposition d’un jouet sur le marché communautaire).

III-Dans les faits...

Vous constaterez que majoritairement les fabricants préfèrent opter pour un marquage CE sur la plupart des kits créatifs. Dans le cas contraire il faut pouvoir se justifier. Si c’est facile pour un pot à crayons par exemple de ne pas se soumettre à une Directive jouet, c’est bien plus subtil sur d’autres articles. Quoi qu’il en soit reste toujours le respect de la Directive générale sécurité produits.

Une question, un doute, une vérification de notice d’instructions?

Contactez-moi: conseilnormeslc@gmail.com

J’utilise des matières certifiées, comment le mettre en avant en toute légalité pour mes articles?

Quelle que soit la certification, il est important de rappeler que c’est une démarche payante faite par un fabricant pour ses matières premières ou ses produits finis dans leur globalité.

Cette démarche vise à demander à un organisme indépendant d’attester la conformité des produits soumis à certaines normes, ou autres réglementations spécifiées.

Le fabricant peut alors communiquer avec le label graphique ou en le nommant.

OEKO-TEX

L’organisme certificateur en France est l’IFTH, qui suit accompagne les fabricants et possède même son propre laboratoire pour certains essais.

1-Il est interdit de communiquer pour vos articles 100% Oeko-tex (exemple doudou) ou partiellement (uniquement fil ou uniquement tissu exemple: snood…), non certifiés avec le logo ou le nom.

Cette interdiction est valable pour tout support de communication : site internet, étiquettes cousues ou pas, pancarte en boutique ou sur stand.

2-c’est autorisé sur le dossier technique accompagnant votre produit, par exemple, que vous pouvez soumettre à l’administration en cas de contrôle ou à vos boutiques clientes pour prouver l’innocuité des matériaux.

Il ne s’agit plus d’utiliser le label dans une démarche marketing mais administrative.

• Quand vous mentionnez l’argument Oeko-tex d’un point de vue technique, vous accompagnez toujours cet élément du numéro de certificat :CQ…..

• numéro officiel + le nom de l’institut certificateur.

et vérifiez la validité de vos certificats via ce lien.

https://www.oekotex.com/fr/business/oeko_tex_certified_products/ots_100_validity_check/ots_100_validity_check.xhtml

label autorisé sur vos supports de communication si vous êtes revendeur de tissus ou coupons de tissus Oeko-tex parce qu’il n’y a pas transformation de matière première.

Enfin, la communication verbale de votre utilisation d’éléments Oeko-tex est bien sûr tolérée.

3- Vous pouvez utiliser d’un point de vue marketing le fait que vos matières premières sont certifiées, mais en toute légalité :

100% matériaux Oeko-tex /exemple doudou textile plat fil, tissu :

« mon article n’utilise que des matières premières certifiées répondant à des exigences de réglementations internationales telles que REACH/ CPSIA).

Ce choix garantit à mes articles une innocuité optimale »

« nos matières premières sont choisies en fonction de leur innocuité et de ce fait, nous avons porté notre choix sur des composants certifiés et donc testés pour répondre aux exigences de réglementations internationales visant à écarter l’utilisation de substances nocives telles que le plomb, les colorants azoïques »

Partiellement Oeko-tex/exemple, anneau de dentition avec partie textile Oeko-tex :

« cet article contient pour la partie textile, (fil, tissu…) des matières premières certifiées lui conférant une innocuité optimale selon des réglementations internationale visant à écarter l’utilisation de substances nocives telles que le plomb, les colorants azoïques»

La liste n’est pas exhaustive.

Existe-t-il des contrôles sur les produits ?

Oeko-tex a des agents qui procèdent à des prélèvements de produits mettant en avant leur label, ils vérifient ensuite si le fabricant est certifié ou non, ou s’il s’agit de tissu par exemple, si le certificat est toujours en cours de validité.

Et si je veux faire certifier mon article 100% matières premières Oeko-tex ?

1-expertise du dossier

généralement 100 à 200€/h).

800 € de frais de licence OEKO-TEX® (frais annuels pour un groupe d’articles).

1150 € de frais d’audit de première certification, puis 900 € d’audit de contrôle tous

les 3 ans

2-analyse chimique

Si toutes les matières sont certifiées Oeko-tex alors les frais d’analyse chimique sont nettement réduits.

Le coût est forcément variable en plus, en fonction du nombre de matières premières etc..

3-audit de contrôle tous les 3 ans

Merci à mon contact Oekotex qui répond toujours avec professionalisme et qui se rend toujours disponible pour nos échanges.

Ce document ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers qu'avec l'autorisation écrite de SLC Coundouris-2 rue papeterie 84600 GRILLON SIREN :4426670500013

I-un peu d’explications sur les origines du CE (mais vous pouvez trouver de bons éléments sur l’historique sur internet).

Le CE c’est un peu « un coup de tampon final », une fois que le fabricant a répondu aux exigences d’un Directive Européenne mentionnant son apposition dans les marquages obligatoires.

Il valide, matérialise votre démarche qualité et permet de le communiquer à vos clients. Votre produit a un marquage CE, il peut être utilisé en toute sécurité par le consommateur final dans le cadre d’une utilisation prévisible de l’article bien sûr.

Si quelqu’un fait un usage détourné de votre produit vous n’en êtes pas responsable !

II-Est-il obligatoire quand je mets un produit quel qu’il soit sur le marché ?

Si la Directive Européenne se rapportant à votre article ne mentionne pas son apposition alors il ne faut pas en mettre.

En résumé on trouve l’obligation du marquage CE en ce qui concerne les articles que vous m’avez présenté, pour : les jouets, les luminaires.

Reste à savoir dans quelle catégorie votre création se range. (voir identifier son produit =

au quotidien vos téléphones portables par exemple ont un CE.

Pourquoi ? Directive électrique, CEM (champ électromagnétique…)

différentes Directives peuvent exiger un marquage CE sur un même appareil, il n’en portera toutefois qu’un.

III-je fais des lingettes lavables, des capes de bain, des pochons, des bijoux….je n’ai donc aucune obligation à remplir ?

Absolument…pas ! Pas de CE ne signifie pas, pas d’exigence en terme d’innocuité, de marquage, etc..

Encore une fois la première des étapes est d’identifier son article !

Exemple :

je fais un sac à main

en quoi ? tissu et cuir

règlement textile composition en fibre? non, car c’est un article de maroquinerie , ce n’est pas obligatoire (annexe reglement).

pour qui ? adulte pas d’exigences liées à des risques d’une utilisation faite par un enfant (petits éléments pouvant se détacher , cordons présentant un risque de strangulation…)

pas d’étiquette alors ? S’il s’agit de cuir ou autre composant d'origine animale : on ajoute la mention prévue à l'article 12 règlement 1007/2011 "contient des parties non textiles d'origine animale"

c’est tout ? non, il est toujours utile de mentionner son nom et son adresse en tant que fabricant.

Et pourtant aucun CE n’est à prévoir !

IV-pas de CE fantaisiste :

Il existe des exigences concernant le logo en terme de graphisme, dimensions.. Le marquage CE doit obéir aux

principes généraux énoncés à l’Article 30 du Règlement (CE) n° 765/2008.

Marquage «CE» de conformité Le marquage «CE» de conformité est constitué des initiales «CE» selon le graphisme illustrant l'article.

— En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage «CE», les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué figurant ci-dessus devront être respectées.

— Les différents éléments du marquage «CE» doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut pas être inférieure à 5 mm.

-Le marquage «CE » ne doit pas pouvoir être enlevé du produit sans laisser de traces

visibles dans des conditions normales (on procède, par exemple, à des essais d’effacement

à l’aide d’eau et de white-spirit).

Les Directives demandant un CE qui pourrait vous concerner : 2009/48/CE (jouets)-2014/35/UE (basse tension) en tout cas dans ce que j’ai vu jusqu’à présent.

Pour les bijoux, articles décoration, coussins, lingettes, couvertures, …contactez –moi…

VI-Un CE a un poids…

Un CE a un poids en terme de responsabilité. Si je prends l’exemple d’un doudou textile, c’est un jouet et il est soumis au marquage CE, mais ne décidez pas de mettre un marquage sans avoir réellement suivi une démarche qualité visant à satisfaire aux exigences de la Directive jouets.

En effet, ce marquage deviendrait délictueux et vous vous exposerez à des suites en cas de contrôle.

par Steffy, merci pour cette petite lecture !

Vous avez identifié l'article et les références réglementaires coulent de source. Les questions:

Un: qui peut-il attirer? utilisateur final? Enfant? Adulte?

Deux: évaluation du risque? en fonction de l'utilisateur final il ne faut pas d'éléments saillants, coupants...certains matériaux peuvent être à proscrire

Trois: j'apporte les modifications nécessaires au besoin

Quatre: j'ai la typologie de mon article, je peux chercher la réglementation sur le net et regarder le positionnement des articles similaires en gardant de la distance.

En effet, on trouve beaucoup d'erreurs même chez les grandes enseignes!

Cinq: je peux aussi définir le canal de distribution, lieux de ventes appropriés et cohérents avec mon article: marchés, boutiques, centrales, établissements scolaires...

Six: on a bien dégagé le terrain et on peut décider de sa démarche qualité: dossier technique, passage laboratoire...Moi!!!

On est responsable de ce que l'on met sur le marché en tant que fabricant!

et on n'oublie pas les marquages CE si nécessaires, avertissements, prix, recommandation d'âge...

C'est un jouet testé en moins de 36 mois avec un marquage CE, car présence des peluches ...

Mais alors...Qu'en est il des livres pour enfants, des déguisements...??

Suite au prochain épisode....

merci à Mélanie des pies bavardes:

https://lespiesbavardes.com/norme-creations-enfants/

La norme CE pour les créations pour enfants

Tu fais de la création pour enfants ? Qu’ils aient plus ou moins de 3 ans ?

Des vêtements, des bijoux, des doudous, des articles de puériculture, des mobiles, des attache-tétines, du linge de lit, etc. ?

Sais-tu qu’il t’est INTERDIT de vendre tes créations en Europe (et donc en France) sans avoir la norme CE (Conformité Européenne) pour chaque article que tu crées ?

Non ?

Tu sais ce qu’est la norme CE pour les créations pour enfants ?

Non ?

Alors, ça craint du boudin ! Tu risques gros, très gros ! Et en plus, c’est plein de subtilités (comme tout dans l’administration) !

Allez viens ici, j’ai creusé le sujet de la norme CE pour que tu aies toutes les infos qui te concernent. Ça m’a valu une sacrée entorse du cerveau, donc prépare tes neurones…. C’est parti !

création pour enfant réglementation européenne

Source : Alexas_fotos sur pixabay.com

Je ne suis ni avocate, ni juriste et les éléments contenus dans cet article sont strictement informatifs, ils ne se substituent pas à la réglementation en vigueur. Je ne pourrais pas être tenue responsable de l’utilisation de ces informations si elles s’avèrent inappropriées à ton cas.

Cet article est écrit en collaboration avec Stéphane Coundouris, notre nouvelle partenaire du blog qui est responsable qualité et opération internationales dans le milieu du jouet et du loisir créatif depuis 15 ans ! Elle (oui c’est une fille) fait aussi partie de la commission de normalisation S51 AFNOR qui travaille en amont sur l’élaboration des normes ! Bref, c’est une pro de chez pro des normes en vigueur et en plus c’est une créative aussi ! La perle rare quoi ! Elle se propose de t’aider pour tes créations, tu peux lui écrire à conseilnormeslc@gmail.com pour lui poser tes questions

Le marquage CE expliqué aux créatrices :

En préambule, je commence par l’essentiel : IL N’EXISTE PAS DE NORME CE, un CE est un marquage pas une norme du tout !!

Le but est de dégager un maximum de réponses aux questions que j’ai sur le CE concernant vos créations…

I-un peu d’explications sur les origines du CE (mais vous pouvez trouver de bons éléments sur l’historique sur internet).

Le CE c’est un peu « un coup de tampon final », une fois que le fabricant a répondu aux exigences d’un Directive Européenne mentionnant son apposition dans les marquages obligatoires.

Il valide, matérialise votre démarche qualité et permet de le communiquer à vos clients. Votre produit a un marquage CE, il peut être utilisé en toute sécurité par le consommateur final dans le cadre d’une utilisation prévisible de l’article bien sûr.

Si quelqu’un fait un usage détourné de votre produit vous n’en êtes pas responsable !

II-Est-il obligatoire dés que je mets un produit quel qu’il soit sur le marché ?

Si la Directive Européenne se rapportant à votre article ne mentionne pas son apposition alors il ne faut pas en mettre.

En résumé on trouve l’obligation du marquage CE en ce qui concerne les articles que vous m’avez présenté, pour : les jouets, les luminaires.

Reste à savoir dans quelle catégorie votre création se range. (voir identifier son produit https://conseilnormespourtous.hubside.fr/articles)

Dans votre quotidien vos téléphones portables par exemple ont un CE.

Pourquoi ? Directive électrique, CEM (champ électromagnétique…) différentes Directives peuvent exiger un marquage CE sur un même appareil, il n’en portera toutefois qu’un.

III-je fais des lingettes lavables, des capes de bain, des pochons, des bijoux….je n’ai donc aucune obligation à remplir ?

Absolument…pas ! Pas de CE ne signifie pas, pas d’exigence en terme d’innocuité, de marquage, etc..

Encore une fois la première des étapes est d’identifier son article !

Exemple :

je fais un sac à main

en quoi ? tissu et cuir règlement textile composition en fibre? non, car c’est un article de maroquinerie , ce n’est pas obligatoire (annexe reglement).

pour qui ? adulte pas d’exigences liées à des risques d’une utilisation faite par un enfant (petits éléments pouvant se détacher , cordons présentant un risque de strangulation…)

pas d’étiquette alors ? S’il s’agit de cuir ou autre composant d'origine animale : on ajoute la mention prévue à l'article 12 règlement 1007/2011 "contient des parties non textiles d'origine animale"

c’est tout ? non, il est toujours utile de mentionner son nom et son adresse en tant que fabricant.

Et pourtant aucun CE n’est à prévoir !

IV-pas de CE fantaisiste :

Il existe des exigences concernant le logo en terme de graphisme, dimensions..

Marquage «CE» de conformité Le marquage «CE» de conformité est constitué des initiales «CE» selon le graphisme suivant:

— En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage «CE», les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué figurant ci-dessus devront être respectées.

— Les différents éléments du marquage «CE» doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut pas être inférieure à 5 mm.

-Le marquage «CE » ne doit pas pouvoir être enlevé du produit sans laisser de traces

visibles dans des conditions normales (on procède, par exemple, à des essais d’effacement

à l’aide d’eau et de white-spirit).

Les Directives demandant un CE qui pourrait vous concerner : 2009/48/CE (jouets)-2014/35/UE (basse tension) en tout cas dans ce que j’ai vu jusqu’à présent.

Pour les bijoux, articles décoration, coussins, lingettes, couvertures, …contactez –moi…

VI-Un CE a un poids…

Un CE a un poids en terme de responsabilité. Si je prends l’exemple d’un doudou textile, c’est un jouet et il est soumis au marquage CE, mais ne décidez pas de mettre un marquage sans avoir réellement suivi une démarche qualité visant à satisfaire aux exigences de la Directive jouets.

En effet, ce marquage deviendrait délictueux et vous vous exposerez à des suites en cas de contrôle.

par Steffy, merci pour cette petite lecture !

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